Conditions générales de vente Thérapie du Succès

Conditions Générales de Vente – Thérapie du Succès

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet, pages de vente ou formulaires appartenant à TDS. Est considérée comme « cliente » toute personne physique ou morale réalisant auprès de TDS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Systeme.io, Stripe ou Paypal).

Article 1 bis : Limitation d’âge

TDS ne propose ses services qu’aux personnes de plus de 16 ans (produits digitaux) ou de plus de 18 ans (coaching, audit, accompagnement personnalisé). Toute commande passée par une personne ne remplissant pas ces critères pourra être annulée et remboursée, sous réserve du retour ou de la suppression du contenu délivré.

Article 2 : Commande

Toute commande passée via l’un des canaux de vente de TDS implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC. TDS étant enregistrée en tant qu’auto-entrepreneur sous le SIRET 809 862 584 00061, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe), compte Paypal, ou paiement direct via Systeme.io. Toutes les transactions sont sécurisées. TDS ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 : Livraison

Les produits numériques (ebooks, templates, programmes, etc.) sont livrés instantanément par email ou accessibles via un lien de téléchargement. Les services (coaching, audit) sont livrés à la date convenue entre les parties. En cas de problème de réception, contactez-nous à contact@floozmama.com.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après l’achat ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’achat d’un produit digital. Pour les services (audit, coaching), un délai de rétractation de 14 jours s’applique tant que la prestation n’a pas débuté.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, etc.) sont strictement utilisées pour le traitement des commandes, la relation client et l’envoi d’informations liées à l’activité de TDS. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à contact@floozmama.com. TDS respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou proposés par TDS sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Nanterre.

Article 10 : Informations légales

Entreprise individuelle : TDS
SIRET : 809 862 584 00061
Adresse : Promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux
Email : caroline.numerologie@gmail.com
Statut : Auto-entrepreneur

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